Votre adhésion doit être présentée au Comité Paritaire de Gestion qui examine tous les mois les demandes. Elles doivent être faites par écrit.

Pour cela, il suffit de contacter l’APGIS qui vous guidera pour compléter le questionnaire de demande d’adhésion. C’est l’élément essentiel déterminant qui permettra aux membres du Comité Paritaire de Gestion de se prononcer sur la validité de votre demande.

Ce questionnaire comprend des informations concernant :
  • L’entreprise (raison sociale, adresse, activité principale, code NAF...),
  • Les garanties (régimes souhaités),
  • Les salariés en activité ou en arrêt de travail (nombre, âge moyen, salaire moyen...)
Une fois rempli, le questionnaire est à adresser à l’APGIS au plus tard 5 jours avant la réunion mensuelle du Comité.


Cas Particuliers :

Les Représentants Isolés de société étrangère sans établissement en France doivent également :
  • Préciser l'activité de la société étrangère et celle du Représentant isolé,
  • Indiquer la domiciliation en France,
  • Justifier cotiser au Régime sécurité sociale français,
  • Préciser le lieu où la société verse ses cotisations sociales.
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