Lorsque l’adhésion a été acceptée par le Comité Paritaire de Gestion, l’APGIS adresse un courrier à l’entreprise pour lui confirmer son adhésion. Ce courrier est accompagné des documents suivants :
- Les Bulletins d’Adhésion de l’Employeur qui formalisent l’adhésion de l’entreprise aux organismes d’assurances désignés dans l’accord collectif de branche.
- Les listes du personnel à compléter (l’entreprise peut l’adresser à l’APGIS par disquette ou par télétransmission).
- Les Bulletins Individuels d’Affiliation à remplir par chacun des salariés. Dans ce document, le salarié devra préciser également l’option choisie pour la garantie décès.
- Les Formuaires de Clause de Désignations de Bénéficiaire(s) en cas de Décès à compléter par le salarié
qui souhaiterait désigné expressément le(s) bénéficiaire(s). A tout moment, l'assuré peut modifier le ou les bénéficaire(s)
du Capital Décès soit à l'aide du formulaire précédement nommé, soit sur papier libre à l'attention de l'APGIS.
[PDF] Formulaire de Clause de Bénéficiaire(s) en cas de Décès.
- Les Notices d’information destinées à chaque membre du personnel sur le Régime Maladie-Chirurgie-Maternité et sur le Régime Décès-Incapacité-Invalidité.
- Quelques documents relatifs à la gestion des arrêts de travail.
- Les documents explicatifs sur la mise en place du système de télétransmission entre l’APGIS et la Sécurité Sociale.
Afin que votre adhésion soit effectuée dans les meilleurs délais, nous vous conseillons de nous retourner l’ensemble des documents dûment régularisés par vos soins.
Aprés enregistrement des documents par l'APGIS, vous êtes adhérent au régime de prévoyance de l'Industrie Pharmaceutique. Vous bénéficiez ainsi de l'ensemble de ses avantages.
DOCUMENTS A JOINDRE AU BULLETIN D'AFFILIATION
- Photocopies de l'attestation papier Sécurité sociale de chacun des salariés. Ce document est indispensables pour la mise en place de la télétransmission N.O.E.M.I.E.
Ce système permet à l'APGIS de recevoir directement des CPAM les décomptes de remboursements effectués et ainsi le salarié n'a plus besoin d'adresser à l'APGIS
le décompte Sécurité sociale papier.
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postale pour le paiement des prestations par virement.
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