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 L’accord de branche fixe le niveau des cotisations patronales et salariales pour les régimes conventionnels. Les taux des régimes complémentaires sont déterminés pour chaque entreprise. Les taux de cotisations seront uniformes quelle que soit la qualification du personnel. Les cotisations couvrent les besoins essentiels, dans un esprit de recherche d’équilibre et de pérennité. [PDF] Détail des taux de cotisation |
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