En vigueur jusqu'au 31 décembre 2007
Le Régime de Prévoyance des salariés de l’Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :
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Maladie-Chirurgie-Maternité :
En cas de maladie, d’intervention chirurgicale, ou d’accident,
il garantit le versement de prestations complémentaires à celles du régime général de la Sécurité Sociale ;
en cas de maternité, il garantit un remboursement forfaitaire.
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Décès-Incapacité-Invalidité :
En cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité des assurés, il garantit le versement de prestations
en complément des prestations versées au même titre par la Sécurité Sociale.
Chacun de ces deux régimes se décompose en deux niveaux de couverture (en prévoyance comme en santé) :
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"RPC", Régime Professionnel Conventionnel :
Le niveau de base obligatoire.
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"RS", Régime Supplémentaire :
Le niveau supplémentaire facultatif, que peuvent souscrire les entreprises affiliées au RPC.
Ce régime assure des prestations complémentaires à celles prévues par le RPC.
L’entreprise peut choisir d'ahérer au RS prévoyance seul ou au RS santé seul ou au deux.
Le RS, s’il a été souscrit, a pour effet d’augmenter les plafonds de remboursement fixés dans le RPC. Lorsque l'entreprise adhére au Régime Supplémentaire,
l'ensemble des salariés inscrits à son effectif bénéficient de ce Régime dés leur entrée dans l'entreprise et sans formalité.
Ces régimes conventionnels peuvent être complétés par un Régime Complémentaire défini par l’entreprise et mis en place auprès des organismes assureurs.
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