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 40 ans d’expérience Ce régime concerne l’ensemble des salariés des entreprises du médicament. L’Industrie du médicament a été l’une des premières branches professionnelles à mettre en place un régime de protection sociale complémentaire pour les frais médicaux et les risques de décès, incapacité de travail et invalidité. La convention collective prévoit un niveau minimal de couverture et de cotisation patronale et salariale pour l’ensemble des salariés. Les anciens salariés retraités, les chômeurs ne sont pas exclus puisqu’ils peuvent adhérer au régime des anciens salariés qui permet de maintenir la solidarité professionnelle entre anciens salariés de la branche. [PDF] Les dates de la construction du régime Un régime fondé sur la solidarité L’accord collectif favorise cette solidarité professionnelle avec un régime unique pour l’ensemble des salariés où l’ensemble des risques est couvert. L’accord permet une entraide renforcée entre tous. Cette solidarité s’exprime dans la notion de groupe, par la couverture des cas difficiles (parfois à titre gratuit, comme pour les chômeurs), ou par l’aide aux salariés aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés face à des dépenses de santé. Les comptes du régime font l’objet d’un rapport annuel qui regroupe les résultats consolidés de l’ensemble des adhésions au régime. Nouvel-Accord de Prévoyance (disponible sur le site du LEEM : www.extranet.leem.org) Après 18 mois de négociation entre les Partenaires Sociaux, un nouvel Accord de Prévoyance a été signé en date du 22 juin 2007. Cet Accord prévoit principalement des améliorations sur les couvertures Frais de Santé ainsi que sur le Décès avec une légère baisse sur les prestations prévues en cas d'arrêt de travail afin que l'indemnisation versée aux personnes concernées ne soient pas supérieures à celles qu'elles auraient dû percevoir en activité. Le nouvel Accord de Prévoyance prévoit également la mise en place d'un Fond Collectif de Santé qui permettra aux assurés de pré-financer durant leur activité une partie des cotisations au Régime Professionnel après leur retraite. Ce dispositif introduit une distinction entre le Régime des Actifs et le Régime des Anciens Salariés qui sera mis en place au 1er janvier 2008. [PDF] Circulaire d'information adressée aux sociétés adhérentes [PDF] Document de présentation détaillée des évolutions introduites par le nouvel accord |
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