Le Comité de Gestion Paritaire: qu’est-ce que c’est?

La mise en oeuvre de l’accord collectif de branche et le suivi du régime sont délégués à un Comité de Gestion Paritaire dont le Président appartient alternativement au collège des salariés et au collège des employeurs. Le Comité Paritaire de Gestion est composé de représentants des salariés et des entreprises. Il se réunit mensuellement (sauf en juillet-août) pour suivre la situation du régime et le faire évoluer dans l’intérêt commun des entreprises et des salariés. Ceux-ci sont régulièrement informés des décisions du Comité par courrier personnalisé ou par Contact, la lettre d’information du régime. Il veille à la pérennité du régime et contrôle les comptes présentés par les organismes assureurs.
Son rôle :
  • Valider les demandes d’adhésion,
  • Proposer des aménagements et améliorations à apporter aux prestations aux parties signataires de l’accord,
  • Proposer la revalorisation des taux de cotisations aux parties signataires de l’accord,
  • Répondre aux demandes d’intervention du fonds de solidarité.
[PDF] La composition du Comité



La transparence

Le régime est confié aux organismes d’assurance les plus adaptés qui garantissent une totale transparence dans les comptes établis et le suivi du régime. Ces organismes sont choisis suite à des appels d’offres rigoureux dont les critères comportent (en dehors des aspects financiers) les points suivants:
  • La qualité de la gestion des remboursements et l’aptitude à gérer les adhésions en fonction du contexte spécifique du régime,
  • Le reporting permettant le pilotage du régime par les partenaires sociaux,
  • L’acceptation par l’organisme de toutes les attributions conférées au Comité et à la négociation de branche, ainsi qu’au conseiller technique du régime.
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