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Activité partielle aussi appelée « chômage partiel »

Les garanties prévoyance et santé sont maintenues pour les salariés placés en activité partielle telle que prévue par l’article L 5122-1 du code du travail...

Les garanties  prévoyance et santé sont maintenues pour les salariés placés en activité partielle telle que prévue par l’article L 5122-1 du code du travail.

Les cotisations  du Régime Professionnel Conventionnel  de prévoyance et santé (RPC et RS) restent dues pendant l’activité partielle. Bien que non assujettie à cotisations de Sécurité sociale, l’indemnité d’activité partielle est prise en compte dans l’assiette des cotisations prévoyance et santé, ainsi que l’indemnité complémentaire éventuellement versée par l’employeur au-delà de l’obligation légale.

Ainsi, le salaire perçu, l’indemnité de chômage partiel et le complément éventuel d’indemnité de chômage partiel versé par l’employeur sont pris en compte dans l’assiette des cotisations et des prestations du régime.

En cas d’arrêt de travail ou de décès pendant la période d’activité  partielle (ou dans les 12 mois qui suivent), l’assiette des prestations prévoyance sera calculée en tenant compte de la période d’activité partielle (prise en compte de l’indemnité d’activité partielle et du complément éventuel d’indemnité versé par l’employeur au même titre que le salaire).

Ces dispositions s’appliquent à toutes les situations d’activité partielle. Elles ne sont donc pas spécifiques à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

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