Arrêts de travail liés au CORONAVIRUS

Plusieurs cas d’arrêt de travail non liés à une maladie ou un accident ouvrent droit à des Indemnités journalières...

Ce que fait l’assurance maladie

Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19, plusieurs cas d’arrêt de travail non liés à une maladie ou un accident ouvrent droit à des indemnités journalières versées par l’assurance maladie à compter du premier jour d’arrêt de travail.

  • Depuis le 1er mai 2020, Il s’agit des arrêts de travail d’une personne qui fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
  • Avant le 1er mai 2020, date à laquelle ces situations sont traitées sous la forme d’une activité partielle, étaient également concernés :
    • les arrêts de travail liés à la garde d’un enfant de moins de seize ans ou en situation de handicap ;
    • les arrêts de travail d’une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ;
    • les arrêts de travail d’une personne qui partage le domicile d’une personne vulnérable.

Ce que fait le régime de prévoyance

Les arrêts de travail non liés à la maladie ou à un accident ne sont pas pris en charge par le régime de prévoyance. 

Toutefois, à titre exceptionnel et compte tenu de la situation financière du régime de prévoyance qui dispose de réserves,  les partenaires sociaux de la branche ont décidé que les différents arrêts listés ci-dessus qui ouvrent droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale sont assimilés à des arrêts maladie et pris en charge par le régime de prévoyance selon les dispositions contractuelles en vigueur pour les arrêts maladie (c’est-à-dire au 4e jour pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté et après la fin du maintien de salaire conventionnel pour les salariés de plus d’un an d’ancienneté) et ce jusqu’au 30 juin 2021 au plus.

Les garanties prévoyance et santé sont dès lors maintenues pendant toute la durée de ces arrêts dans les mêmes conditions que pour les arrêts de travail pour maladie.

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