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Vos démarches

Entrée d’un salarié

En santé

Lors de l’embauche de tout salarié ou à l’occasion de la mise en place du régime vous devez remettre au salarié un bulletin individuel d’adhésion (BIA) et la notice d’information (disponibles auprès de l’APGIS ou sur l’espace entreprise).

Le salarié doit remplir le BIA pour lui et ses ayants-droit et joindre les pièces justificatives nécessaires à l’adhésion.

En prévoyance

Vous devez remettre au salarié la notice d’information et attirer son attention sur les choix possibles concernant la garantie décès.

Pour permettre à vos salariés, d’effectuer en ligne leur désignation de bénéficiaire et leur choix d’option en cas de décès, vous devez vous rapprocher de votre interlocuteur dédié chez Axa pour activer ce service. 

Dispenses d’affiliation

Dispenses d’affiliation au régime prévoyance

Aucune dispense d’affiliation en prévoyance : tous les salariés sont obligatoirement affiliés.

Dispenses d’affiliation au régime frais de santé

Seules les cas de dispenses d’affiliation légaux s’appliquent. Le régime de l’Industrie Pharmaceutique ne prévoit pas de cas de dispenses supplémentaires.

Suspension de contrat de travail d’un salarié

Les couvertures du régime sont suspendues pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, pour une durée supérieure à quinze jours, pour d’autres causes que la maladie, la maternité, la paternité ou l’accident et s’il n’y a pas d’indemnisation par la Sécurité sociale ou le régime complémentaire.

Arrêt de travail d’un salarié

Dès que votre salarié vous informe de son arrêt de travail, vous devez réaliser la déclaration arrêt de travail et transmettre les pièces justificatives. L’arrêt est pris en charge par le régime après une période de franchise. Vous pourrez ensuite suivre le bon déroulement grâce à l’espace entreprise APGIS.

Lors du retour de votre salarié, il convient également de penser à nous informer de la reprise d’activité.

Invalidité d’un salarié

Lorsque votre salarié passe en invalidité vous devez en informer l’APGIS et préciser si le passage en invalidité s’accompagne ou non d’une rupture du contrat de travail.

Décès d’un salarié

Pour anticiper les conséquences du décès, vos salariés doivent procéder à la désignation de leur(s) bénéficiaire(s) et choisir l’option qui s’appliquera en cas de décès. Ces choix peuvent se faire en ligne mais vous devez activer le service de déclaration en ligne. Il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur dédié

Votre régime a mis en place des actions de soutien et d’accompagnement en cas de décès pour vos salariés.

Rupture du contrat

Le dispositif dit de portabilité permet le maintien temporaire de l’ensemble des couvertures prévoyance et santé dont bénéficiait le salarié en activité ; la portabilité s’applique en cas de rupture du contrat de travail donnant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage (et sauf licenciement pour faute lourde) ; le maintien est gratuit pour l’ensemble des couvertures à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail (au plus 12 mois).

Départ d’un salarié

Vous devez nous informer du départ de l’un de vos salariés en mettant à jour la liste des collaborateurs sur votre espace entreprise APGIS.

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