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Guide de gestion

Le guide de gestion du régime présente les différentes règles applicables à la gestion des adhésions, des cotisations et des prestations du régime...

Le guide de gestion du régime présente les différentes règles applicables à la gestion des adhésions, des cotisations et des prestations du régime. Ce guide est en cours de mise à jour pour tenir compte des modifications récentes et sera complété pour répondre aux questions des entreprises.

Principaux points à rappeler qui seront illustrés par des exemples concrets :

Franchise en cas d’arrêt de travail

Pour les salariés ayant plus d’un an de présence, le régime intervient en relais du maintien de salaire employeur prévu par la convention collective de l’industrie pharmaceutique.

Le calcul de la durée du maintien, donc de la franchise du RPC, est différent selon la nature de l’arrêt :

 – Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle : franchise continue de 90 jours pour chaque arrêt

 – Arrêt hors accident du travail et maladie professionnelle : franchise discontinue de 90 jours par année civile tenant compte de l’ensemble des jours d’arrêt (y compris arrêt ATMP)

Base de garantie en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, la base des garanties retenues pour le calcul des prestations du régime de prévoyance est le salaire des douze derniers mois de pleine activité précédant le dernier arrêt à indemniser.

Dans le cas particulier, de deux arrêts de travail espacés de moins de 2 mois, la base des garanties retenue pour le second arrêt est la même que celle de l’arrêt précédent

Délais de déclaration des arrêts de travail

Les entreprises doivent déclarés les arrêts de travail indemnisables par le régime de prévoyance dès la fin de la franchise et en tout état de cause dans un délai de 12 mois suivant le premier jour de l’arrêt de travail.

Au-delà, l’arrêt sera indemnisé à compter de la date de réception de la déclaration (sous réserve du délai de prescription).

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