Résultats

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Les comptes du régime de branche sont présentés chaque année par les organismes assureurs au comité paritaire de gestion. Chaque entreprise adhérente reçoit avant le 31 août de chaque année une synthèse de comptes de résultats de la branche.

En complément, les entreprises qui ont souscrit un contrat complémentaire disposent des résultats de leur contrat complémentaire.

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