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Comment adhérer ?

Questionnaire d’adhésion

Pour demander votre adhésion au Régime Professionnel Conventionnel il convient de compléter le questionnaire d’adhésion qui est disponible auprès de l’APGIS

Mme Christelle BRUNELLE
Tél : 01 49 57 16 50
c.brunelle@apgis.com

Ce questionnaire comprend les informations sur :

Votre entreprise (Raison sociale, coordonnées de l’entreprise, description de votre activité)
Votre démographie (salariés en activité, salariés percevant une Indemnité Journalière de la Sécurité sociale (Arrêt travail, Invalidité, rentes…))

Une fois ce questionnaire complété et signé, vous devrez le retourner à l’APGIS au plus tard 5 jours avant la réunion du Comité paritaire de gestion.

Ce questionnaire accompagné de l’extrait K. Bis de moins de trois mois et d’une copie recto verso de votre carte d’identité en cours de validité sera présenté par l’APGIS aux membres du Comité paritaire de gestion qui examinent les demandes d’adhésion chaque mois sauf en juillet-août.

Décision du Comité paritaire de gestion

Au regard des éléments communiqués le Comité paritaire de gestion se réserve le droit de :

Entériner les demandes d’adhésion (avec ou sans pesée).

Demande acceptée sans pesée :
L’adhésion est acceptée; le taux de cotisation conventionnel est appliqué à l’entreprise (sous réserve que l’entreprise n’ait pas de passif à reprendre)
Demande acceptée avec « Pesée »
L’accord collectif prévoit que les entreprises qui adhèrent tardivement (après la date d’embauche du 1^er salarié) ou qui adhèrent au régime pour un seul régime (prévoyance ou santé) doivent faire l’objet d’une étude technique qui évaluera, en fonction de l’âge moyen et des salaires moyens, l’indemnité complémentaire éventuellement applicable pour adhésion tardive ou adhésion à un seul des régimes, étalée sur trois ans. Une pesée est également appliquée lorsque l’entreprise résilie son adhésion à un seul des régimes (prévoyance et santé).
Cas particulier
Les sociétés dont l’activité ne rentre pas dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique mais qui justifient d’un lien avec l’Industrie Pharmaceutique, doivent signer un accord collectif d’entreprise matérialisant l’adhésion à l’Accord de Prévoyance Professionnel.

Refuser les demandes d’adhésion, dans le cas où l’activité ne rentre pas dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique.

Formalisation de l’adhésion

Lorsque la demande d’adhésion a été acceptée par le Comité paritaire de gestion, l’APGIS vous adresse un mail confirmant l’acceptation de votre adhésion dans les 48 heures.
A ce mail sont joints les documents suivants :

Bulletins d’Adhésion (exemplaires Employeur et Assureur), qui concrétisent votre adhésion auprès des organismes assureurs désignés dans l’Accord Collectif de Branche
Liste du Personnel à compléter (Cette liste peut être adressée à l’APGIS sous format informatique)
Déclarations Individuelles d’Affiliation à faire compléter par l’ensemble de votre personnel. Chaque salarié devra joindre une photocopie de son attestation Sécurité sociale (Ce document est indispensable pour la mise en place de la télétransmission NOEMIE) ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire pour le paiement des prestations par virement. (Déclaration Individuel d’Affiliation).

L’ensemble de ces documents devra être retourné à l’APGIS pour procéder à votre enregistrement.
Dès réception, vous seront adressés :

Votre identifiant, vous permettant de créer votre espace entreprise ;
Votre exemplaire du Bulletin d’Adhésion, contre signé par l’APGIS.
Le formulaire de désignation bénéficiaire et choix d’option en cas de Décès à faire compléter par les salariés. Chaque salarié pourra à tout moment modifier le choix d’option et le(s) bénéficiaire(s) du Capital Décès soit directement en ligne via le service “désignation bénéficiaire en ligne”, soit à l’aide du formulaire papier, soit sur papier libre à l’attention de l’UGIPS. (Clause bénéficiaire en cas de Décès et comment bien remplir sa désignation de bénéficiaire).

Si vous ne retournez pas le bulletin d’adhésion signé, l’adhésion n’est pas enregistrée. Passé un délai de 3 mois après l’avis du Comité paritaire de gestion, l’entreprise devra soumettre une nouvelle demande d’adhésion.

Présentation du régime

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