| Cotisations totales part employeur + salarié** | |||||
Taux de cotisations RPC | Taux de cotisations RS | ||||
| Cotisations 2021 | Cotisations forfaitaire en % PSS | Cotisations sur salaire *** | Cotisations forfaitaire en % PSS | Cotisations sur salaire*** | |
| Régime Incapacité – invalidité – décès | – | 1,45% TA TB TC | – | 0,30% TA TB TC | |
| Régime maladie chirurgie maternité assuré relevant du régime général | 1,21% PSS + | 0,94% TA TB | 0,16% PSS + | 0,14% TA TB | |
| Régime maladie chirurgie maternité pour les assurés relevant du régime Alsace- Moselle | 0,67% PSS + | 0,52% TA TB | 0,16% PSS + | 0,14% TA TB | |
PSS : plafond de la Sécurité sociale (plafond mensuel = 3864 euros pour 2024)
TA : tranche A du salaire = partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale
TB : tranche B du salaire = partie du salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale
TC : tranche C du salaire = partie du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
(*) La cotisation couvre le salarié et ses ayants droit à charge au sens du régime
(**) La part employeur est au moins de 60% pour le RPC (y compris haut degré de solidarité) et de 50% pour le RS
(***)La définition de l’assiette des cotisations est précisée à l’article 13.1 de l’accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés.
Les ayants droit non couverts par la cotisation obligatoire du salarié peuvent choisir d’adhérer à titre facultatif en santé. Ils bénéficient alors des mêmes couvertures que le salarié.
| Assuré relevant du régime général | Assuré relevant du régime Alsace Moselle | ||||
| RPC | RS | RPC | RS | ||
| Cotisations 2021 | en % PSS | en % PSS | en % PSS | en % PSS | |
| Adulte ( conjoint non à charge) | 1,96% | 0,28% | 1,08% | 0,28% | |
| Enfant – stagiaire | 1,46% | 0,22% | 0,80% | 0,22% | |
PSS : plafond de la Sécurité sociale ( plafond mensuel = 3864 euros pour 2024)
TA : tranche A du salaire = partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale
TB : tranche B du salaire = partie du salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale
TC : tranche C du salaire = partie du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
Les cotisations du régime des anciens salariés sont indépendantes de l’âge pour favoriser la mutualisation inter génération entre les anciens salariés de la branche. Elles sont définies en fonction du revenu de remplacement pour introduire une solidarité selon les revenus comme c’est le cas pour les salariés en activité.
Le revenu de remplacement correspond au revenu “pensions, retraites et rentes” figurant sur le dernier avis d’imposition dès lors qu’une année complète figure sur cet avis.
A défaut de communication d’une copie de l’avis d’imposition, la cotisation est définie en fonction de la tranche de revenu la plus élevée.
