La mise en œuvre de l’accord collectif de branche et le suivi du régime sont délégués à un Comité de Gestion Paritaire composé de représentants des salariés et des entreprises et dont le Président appartient alternativement au collège des salariés et au collège des employeurs.
Le Comité paritaire de gestion suit chaque mois la situation du régime et le fait évoluer dans l’intérêt commun des entreprises et des salariés. Il veille à la pérennité du régime et contrôle les comptes présentés par les organismes assureurs.
Les conseillers techniques SPAC ACTUAIRES et CAPS ACTUARIAT participent à l’établissement et aux contrôles des comptes. Ils réalisent les études souhaitées par le Comité paritaire. Ces études sont présentées lors des Comités paritaires mensuels.
Les assureurs partenaires du régime, AXA et l’APGIS, ont été choisis pour la qualité de leur gestion et leur capacité à assurer la pérennité des engagements sur le long terme. Ils sont à l’écoute des entreprises et des salariés pour étudier la mise en place de couvertures complémentaires répondant à des besoins spécifiques.
En outre, dans le cadre de la dernière mise en concurrence, les Partenaires sociaux de la Branche ont décidé d’introduire une réassurance en quote-part à 60% du régime Maladie-Chirurgie-Maternité des salariés par KLESIA Prévoyance à compter du 01/01/2020.
APGIS, AXA France Vie et KLESIA Prévoyance proposent un dispositif commercial commun pour les entreprises de la Branche.
Les conseillers techniques du régime et les assureurs sont à la disposition de ces différents intervenants pour répondre à leur question et leur fournir toutes les informations utiles sur le régime.
